Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le présent document fait partie intégrante du règlement de la Boutique https://husarwinch.com/pl/.

  1. Le responsable du traitement des données est KWELLA GABRIELYAN SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, dont le siège social est situé ul. Mickiewicza 36, 32-626 Jawiszowice, Pologne, NIP (numéro d’identification fiscale) : PL 5492458723, REGON : 386105040, immatriculée au Registre national judiciaire (KRS), qui exerce son activité par l’intermédiaire de la Boutique https://husarwinch.com/pl/. La base de données a été créée exclusivement afin de permettre aux Clients d’effectuer des achats sur le site Internet de la Boutique.
  2. Les données à caractère personnel sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé le RGPD), ainsi qu’aux autres dispositions légales généralement applicables.
  3. Les données obtenues par le Responsable du traitement lors de la passation d’une commande et de la conclusion d’un contrat de vente sont traitées aux fins suivantes :
    (a) la nécessité d’exécuter les contrats conclus entre le Client et le Responsable du traitement, ainsi que de prendre des mesures à la demande du Client avant la conclusion desdits contrats (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD) ;
    (b) la nécessité de respecter une obligation légale à laquelle le Responsable du traitement est soumis (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD).
  4. En cas d’abonnement à la newsletter, les données à caractère personnel sont traitées sur la base du consentement du Client au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de marketing, notamment pour l’envoi d’informations commerciales sous forme de newsletter (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD).
  5. Les données à caractère personnel du Client peuvent être traitées sur la base de l’intérêt légitime du Responsable du traitement afin d’assurer la protection et le recouvrement des créances et de faire valoir ses droits (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).
  6. La fourniture des données à caractère personnel est volontaire. Toutefois, elle est nécessaire pour passer une commande, conclure un contrat de vente et assurer sa bonne exécution.
  7. Selon le mode de livraison choisi pour la commande et le mode de paiement sélectionné, les données à caractère personnel du Client peuvent être transmises au transporteur sélectionné ou à un prestataire chargé de la livraison pour le compte du Responsable du traitement, aux fins de la réalisation de la livraison, aux prestataires de services de paiement électronique ou de paiement par carte bancaire, aux prestataires de services d’hébergement, aux conseillers fiscaux, aux cabinets comptables, aux prestataires de services informatiques assurant la maintenance ou l’amélioration de la Boutique en ligne, au prestataire chargé de l’envoi de la newsletter pour le compte du Responsable du traitement ainsi qu’aux prestataires de services de remarketing.

  8. Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée nécessaire pour :
    (1) assurer la protection ou permettre l’exercice d’éventuelles réclamations découlant du contrat ;
    (2) assurer le service après-vente du Client, notamment le traitement des réclamations ;
    (3) respecter les obligations légales imposées au Responsable du traitement, notamment celles résultant des dispositions comptables et fiscales.

    Les données à caractère personnel traitées à des fins de marketing et à d’autres fins que celles indiquées ci-dessus sont traitées jusqu’au retrait du consentement préalablement donné à leur traitement à ces fins ou jusqu’à l’exercice du droit d’opposition.

  9. Si le Responsable du traitement envisage de traiter ultérieurement les données à caractère personnel à une fin autre que celle pour laquelle elles ont été collectées, il informera le Client, avant ce traitement ultérieur, de cette nouvelle finalité et lui fournira toutes les autres informations pertinentes requises par la réglementation applicable.
  10. Le Client dispose du droit de demander au Responsable du traitement l’accès à ses données à caractère personnel, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement. Il dispose également du droit de s’opposer au traitement de ses données ainsi que du droit à la portabilité de celles-ci. Le Client dispose en outre du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.